Terms & Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») ont vocation à régir toute vente de produits à destination de particuliers effectuée via le présent Site par TINK-IT. Mentions légales

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société TINK-IT, SARL, ci-après dénommée "TINK-IT" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Marquise Market à l’adresse http://www.tink-it.com, ci-après dénommées "le client".

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Le client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.  

Toute commande passée à TINK-IT implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par vos soins des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Vous reconnaissez en outre que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à votre connaissance.
 Il est demandé à la clientèle du site TINK-IT de bien vouloir imprimer les conditions générales de vente en l’état au jour de la commande effectuée sur ce site.

Le fait que TINK-IT ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise, à défaut d’accord amiable dans les 60 jours suivant sa survenance, à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 1  - LES PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux présentés dans le catalogue TINK-IT disponible au sein du Site Internet et en vigueur au jour de la commande. Ils consistent en des séries limitées, accompagnés d’une biographie de l’artiste. A chaque Produit présenté au sein du catalogue est associée une fiche en décrivant les caractéristiques essentielles communiquées par l’artiste et comportant différents clichés y afférents. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que TINK-IT met en œuvre tous moyens aux fins que le catalogue reflète effectivement ladite disponibilité.

ARTICLE 2 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande de Produit s’effectue exclusivement via le Site et s’entend de chacune des étapes suivantes :

(1) Consultation de la fiche Produit, laquelle indique notamment l’état du stock (En stock / Rupture de stock).

(2) Sélection d’un Produit en cliquant sur « Add / Ajouter ». L’écran « Panier » permet de visualiser les différents Produits sélectionnés au cours de la navigation et offre la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier les quantités commandées.

(3) Identification/Création de compte. Dans le cas d’une identification en tant que client préexistant, il faut cocher la case précédent « Already signed up ?/ Déjà inscrit ? ». Le cadre Login to check out apparaît, il s’agit ensuite de saisir un login (ID) et un mot de passe (Password) et d’appuyer sur Login.

La création d’un compte client s’effectue en suivant la procédure qui s’affiche après avoir cliqué sur la case précédent « New ? Sign up to check out ? ».

(4) Infos. La consultation de la commande permet de s’assurer que les différents éléments figurant au sein du récapitulatif sont conformes à la demande (article, quantité, livraison, prix), étant précisé que vous disposez à tout moment de la faculté de modifier l’un quelconque d’entre eux au moyen des liens disponibles à cet effet. Si vous disposez d’un code promotionnel, entrez le dans la case prévu à cet effet et cliquez sur le flèche de gauche pour recalculer le montant de votre panier. Sur cette page figure aussi les informations concernant l’adresse de facturation.

(5) Shipping. Cette page vous permet de prendre connaissance des frais d’expédition de votre commande.

(6) Acceptation des conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet aux fins de passer à l’étape « Billing ». Les Conditions, disponibles tant à la lecture qu’à l’impression à partir du lien « Conditions Générales de Vente », doivent être acceptées pour chaque commande.

(7) Billing. Cette page vous permet de sélectionner votre mode de paiement. Si vous choisissez de régler par paiement électronique, vous allez être redirigé vers le site de paypal ou vous pourrez choisir de régler directement en carte bleue ou via votre compte paypal.

(8) Complete Order. Cette page est un récapitulatif de votre commande, vous pouvez y ajouter des commentaires à destination de TINK-IT concernant notamment vos préférences sur la livraison.

(9) Accusé de réception de la commande, au moyen de l’émission automatique, par le site, d’un courrier électronique à l’adresse préalablement communiquée.

ARTICLE 3  - LE PRIX

TINK-IT se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’un quelconque des Produits, étant entendu que le prix effectivement facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises, le taux de TVA étant celui en vigueur au jour de la commande et applicable pour toute livraison au sein de l’Union Européenne, France et DOM et TOM.  En cas de livraison hors de l’Union Européenne, la TVA sera automatiquement déduite du montant de votre commande.

Les prix affichés s’entendent hors frais de port et/ou droits de douane et/ou taxes locales le cas échéant en vigueur au sein de l’état de l’adresse de livraison :

Frais de port : ils comprennent la participation aux frais de traitement de la commande et de la livraison. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la dimension et du poids du colis, ainsi que de l’adresse de livraison et sont individualisés soit lors de la passation de la commande en cas de livraison par la Poste, soit préalablement à l’expédition du colis en cas de recours à un transporteur privé.

Sur le montant des frais de livraison, voir Frais de livraison.

Droits de douane et/ou taxes locales diverses : en cas de livraison hors Union Européenne et  DOM, certains états peuvent appliquer des droits de douane, taxes d’importation ou autres, dont l’acquittement relève de votre responsabilité exclusive. En conséquence et lors de la passation d’une commande, il vous appartient de vous assurer auprès des autorités locales du respect éventuel de formalités préalables et/ou paiement de droits et taxes de quelle que nature que ce soit et qui seraient le cas échéant liés à l’importation des Produits.

ARTICLE 4  - FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Les factures établies par TINK-IT sont accessibles dans l’espace « Mon compte » où il est possible de les consulter et de les imprimer. Celles-ci vous seront également adressées par e-mail ou par courrier sur demande de votre part. En conséquence, vous acceptez expressément que celles-ci ne vous soient pas spontanément adressées par TINK-IT sur support papier.

Les prix sont payables intégralement, net et sans escompte, au jour de la commande. L’encaissement complet du paiement par TINK-IT constitue le fait générateur de la livraison de la commande.

Les commandes sont payables :

Par chèque bancaire émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de TINK-IT.

Par carte de crédit (CB,VISA, MASTERCARD,AMERICAN EXPRESS, CARTE AURORE, 4 ETOILES, COFINOGA ou PRIVILEGE), au moyen du système sécurisé E-transaction de paypal.

Via votre compte Paypal

TINK-IT se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de commande au fait que vous soyez à jour de vos paiements au titre d’une commande précédente ou que, de manière générale, tout litige préexistant quant à l’exécution d’une commande ait été effectivement soldé.

Toute Commande dont le paiement ne serait pas reçu par TINK-IT dans un délai de 15 jours, à compter de la date d’enregistrement de la commande par l’Acheteur, sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucune indemnité ou réclamation, l’Acheteur étant avisé par courrier électronique.

Pour tout premier achat dont le Prix de la Transaction est supérieur à 150 Euros, TINK-IT pourra être amené à demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité et de domicile. 

A défaut de la fourniture des informations requises par TINK-IT dans le cadre de la validation de l’identité, TINK-IT pourra annuler la transaction opérée par l’Acheteur.  

ARTICLE 5  - RESERVE DE PROPRIETE

TINK-IT et/ou ses fournisseurs conserveront la propriété pleine et entière des Produits livrés et ce, jusqu’au complet paiement du prix correspondant, y compris de ses accessoires, et la parfaite exécution, par vos soins, de vos obligations à l’égard de TINK-IT. Jusqu’à cette date, les Produits livrés seront considérés comme consignés et vous supporterez l’ensemble des risques afférents aux dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner pour quelle que cause que ce soit. Par ailleurs et sauf accord préalable écrit de TINK-IT, les Produits ne pourront faire l’objet d’une quelconque sûreté par vos soins au profit de tiers. Durant toute la phase de consignation, vous vous engagez à assurer la bonne conservation et la sécurité des Produits dont vous êtes le gardien, de même qu’à informer sans délai TINK-IT de toute démarche de tiers susceptible de remettre en cause ce droit et à assister TINK-IT dans la sauvegarde de celui-ci, notamment par la communication de tout document ou information utile à cette fin. Pour les besoins de la présente clause de réserve de propriété, vous acceptez de laisser accès à TINK-IT ou tout tiers mandaté par celle-ci, à tout local au sein duquel les Produits sont entreposés.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Sauf mention particulière portée spécifiquement sur une fiche Produit, la réception du complet paiement du montant de la commande par TINK-IT constitue le fait générateur de la livraison de celle-ci.

A ce titre, il est indiqué que toutes les livraisons des produits pourront avoir lieu sur l’ensemble du territoire français. Les livraisons des produits pourront également être effectuées dans les Départements et Territoires d’Outre Mer, ainsi qu’à l’étranger.

Une participation forfaitaire aux frais de livraisons est facturée à l’acheteur par TINK-IT. Cette participation forfaitaire fait l’objet d’une ligne de facturation sur la facture mise à sa disposition sur le Site.

TINK-IT utilise 2 modes de livraison affectés automatiquement en fonction du poids total et de la destination de votre colis :

-        La Poste par lettre suivie en France et Outre-mer pour des envoies dont le poids est inférieur à 500 grammes et les dimensions inférieures à 26/33 cm

-        La Poste par Post Export pour le reste du monde pour des envoies dont le poids est inférieur à 500 grammes et les dimensions inférieures à 26/33 cm

Le prix forfaitaire de livraison vous est indiqué lors de votre commande, il est défini en fonction des dimensions et poids du colis et de votre lieu de livraison.

Les délais mentionnés ci-après sont en tout état de cause donnés à titre indicatif et sont susceptible de varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de livraison.

Il est précisé que si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, cette dernière pourra être annulée par l’acheteur et les sommes acquittées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Délai d’expédition :

Nous nous efforçons d’écourter au maximum le délai de livraison. 
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT + 1) les jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées sous 48 heures. Dans tous les autres cas, les commandes seront expédiées dans les 48 heures suivant le prochain jour ouvré.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison, ils sont donc estimés à titre indicatif :


-        Adresse de livraison en France métropolitaine : livraison dans les 6 jours ouvrés suivant expédition de la commande,

-        Adresse de livraison en Corse, DOM et TOM : livraison dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant expédition de la commande

-        Adresse de livraison à l’international : livraison dans les 5 à 15 jours ouvrés suivant expédition de la commande.

Les livraisons standards de TINK-IT sont les Lettres suivies et Post Export, elles ne nécessitent pas de remise contre signature. Si vous optez pour une livraison non standard (à précisez dans la rubrique commentaires), TINK-IT ajustera les frais de livraison. Dans ce cas, les modalités de livraison varient en fonction de la dimension et du poids du colis.  Si vous choisissez une livraison avec remise contre signature, en cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres et le colis restera à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

Vérification de la livraison

Dans l’hypothèse où, après ouverture du colis, les Produits livrés apparaîtraient endommagés ou que la livraison effectuée ne correspondrait pas à la commande, nous vous remercions de contacter TINK-IT dans les plus brefs délais, par téléphone ou au moyen de la rubrique Nous contacter. TINK-IT vous communiquera alors les modalités de retour et effectuera l’échange du Produit endommagé sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas de rupture définitive de stock, vous disposerez de la faculté de choisir un autre Produit ou de bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent. Les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge exclusive de TINK-IT.

Dans le cas d’une livraison avec remise contre signature, les risques afférents aux Produits livrés vous sont transférés dès la prise de livraison. 
En conséquence, au jour de la livraison et quand bien même TINK-IT apporte le plus grand soin à l’emballage des Produits, il vous appartient de vérifier, notamment en présence du livreur, le bon état des colis livrés et la conformité de votre livraison à la commande à laquelle elle se rapporte. Tout constat de perte de colis ou de colis endommagé devra être mentionné par écrit de manière précise, claire et complète sur les documents du livreur concerné, puis lui être confirmé par courrier recommandé dans les 3 jours suivant la livraison et, enfin, être porté dans les plus brefs délais à l’attention de TINK-IT. Dans l’hypothèse où, après ouverture du colis, les Produits livrés apparaîtraient endommagés ou que la livraison effectuée ne correspondrait pas à la commande, nous vous remercions de bien vouloir remettre le colis au livreur, de ne pas signer le bon de livraison et de contacter TINK-IT dans les plus brefs délais, par téléphone ou au moyen de la rubrique Nous contacter. TINK-IT vous communiquera alors les modalités de retour et effectuera l’échange du Produit endommagé sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas de rupture définitive de stock, vous disposerez de la faculté de choisir un autre Produit ou de bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent. Les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge exclusive de TINK-IT. A défaut de réserve de votre part lors de la livraison ou en cas de signature du bon de livraison en méconnaissance de ce qui précède, la prise de livraison sera réputée avoir été effectuée et acceptée par vos soins, de sorte que TINK-IT ne traitera aucune réclamation liée à celle-ci.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise de la livraison, au moyen de la rubrique Nous contacter. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans les 10 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation auprès de TINK-IT, vous devrez retourner les Produits constituant votre commande en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine selon les modalités suivantes, étant entendu que les frais de retour demeurent à votre charge exclusive.

Dans les 15 jours suivant réception, par TINK-IT, des Produits retournés en application du droit de rétractation et dès lors qu’ils seront effectivement en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, TINK-IT procédera au remboursement du prix correspondant que vous aurez acquitté lors de la passation de la commande, en ce compris les frais de port et selon les modalités de paiement effectivement utilisées à cette fin.

ARTICLE 8 -  GARANTIES & RESPONSABILITES

Bien que TINK-IT vérifie avec le plus grand soin les informations contenues dans le site, elle ne peut garantir que celles-ci sont exactes, exhaustives et/ou à jour. Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, TINK-IT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation de ce site et/ou des liens de celui-ci pointant vers d’autres sites.

TINK-IT ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

ARTCLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et ses composantes (en ce notamment compris les marques, logos, photos, logiciels, bases de données et autres) sont la propriété exclusive de TINK-IT et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par celles des conventions et traités internationaux en vigueur en la matière. Toute reproduction de tout ou partie du site, de même que l’établissement de liens vers celui-ci sont interdits sans l’accord préalable écrit de TINK-IT. Vous garantissez TINK-IT contre tout manquement de votre part aux conditions d’utilisation du site.

MENTIONS LEGALES

Ce site est exploité par TINK-IT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 038 567 (TVA FR46518038567), dont le siège social est situé au 142, rue Lamarck, 75018 Paris – France (Téléphone 01 80 06 09 61, Contact).

Les directrices de publication sont Laura Bresteau & Dorothée Dalaine

Le site est hébergé par HPJ Solutions Inc. Montréal (Québec) H2T 2A4 Tél. : 514 274-4242

UTILISATION DU SITE

TINK-IT vous accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du site. Tout autre droit est expressément exclu. Le site et ses composantes (en ce notamment compris les marques, logos, photos, logiciels, bases de données et autres) sont la propriété exclusive de TINK-IT et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par celles des conventions et traités internationaux en vigueur en la matière. Toute reproduction de tout ou partie du site, de même que l’établissement de liens vers celui-ci sont interdits sans l’accord préalable écrit de TINK-IT. Vous garantissez TINK-IT contre tout manquement de votre part aux conditions d’utilisation du site.

Bien que TINK-IT vérifie avec le plus grand soin les informations contenues dans le site, elle ne peut garantir que celles-ci sont exactes, exhaustives et/ou à jour. Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, TINK-IT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation de ce site et/ou des liens de celui-ci pointant vers d’autres sites.

DONNEES PERSONNELLES

TINK-IT accorde une attention toute particulière au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, dès lors qu’effectivement collectées lors de votre utilisation du site.

Seules les données sollicitées pour les besoins de la création de votre compte, de la passation d’une commande, de l’abonnement à nos newsletters et/ou de nos relations via la rubrique Contact font l’objet d’un traitement par TINK-IT au sens de la réglementation en vigueur (récépissé de déclaration CNIL n° 1361969), à l’exclusion de celles renseignées au titre de la fonctionnalité « Envoyer à un ami ».

Les données, dont la communication est identifiée comme obligatoire au moyen d’un astérisque au sein du questionnaire en ligne (email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone), sont nécessaires aux fins de permettre à TINK-IT de gérer l’intégralité de votre commande et/ou vous adresser les newsletters sollicitées. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations de TINK-IT à votre égard, dans des conditions de nature à assurer tant leur sécurité physique que leur plus stricte confidentialité et ne font en aucun cas l’objet d’une quelconque communication à quel que tiers que ce soit.

Vous disposez à tout moment de la faculté de modifier les données saisies dans le cadre de votre utilisation du site en vous connectant sur votre compte. Vous disposez en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant directement auprès de TINK-IT au moyen de la rubrique Contact, ou encore par courrier à l'adresse suivante : TINK-IT, 142 rue Lamarck 75018 Paris.